Conditions générales de vente

PREAMBULE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Les délires de Lolotte sur son site web à l’adresse suivante https://www.lesdeliresdelolotte.com
Vous êtes invités à lire attentivement les clauses ci-après. 
La lecture de ses conditions générales de vente vaut pour acceptation.
Les Délires de Lolotte 
1 rue du Dr Roux – 27000 Evreux – France
Tél. : +33 (0)6 84 21 56 61 
N° SIRET : 500 084 876 00019 APE : 9003B

ARTICLE 1 – Acceptation des présentes Conditions Générales
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site https://www.lesdeliresdelolotte.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

ARTICLE 2 – Confirmation de commande et conclusion de contrat
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.
 L’offre commerciale de produits, contenue dans ce site, n’a aucun caractère définitif
. Seule la confirmation de la commande par Les Délires de Lolotte après validation du paiement, vaut comme acceptation de la commande.
 Afin de satisfaire ses clients, Les Délires de Lolotte a mis en place des délais extrêmement courts de préparation des commandes et d’envoi.
 Les Délires de Lolotte se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse

ARTICLE 3 – Obligations des parties
Obligations des Délires de Lolotte :
En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, Les Délires de Lolotte s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client. Afin d’offrir le meilleur service à ses clients, le créateur s’engage à remettre le ou les produits au transporteur de son choix, au plus tard 48 heures ouvrées après l’acceptation de la commande.
Obligations du client : Le client s’engage à indiquer aux Délires de Lolotte, une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables.
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation (prix des produits et du transport, dans le cas où il y a frais de transport), ainsi qu’à régler le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues.

ARTICLE 4 – Droits de douanes, taxes
1 – Pour le client résidant en France et France métropolitaine : le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Les Délires de Lolotte est le prix définitif.
2 – Pour les clients résidents de l’Union Européenne : le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Les Délires de Lolotte est le prix définitif.
Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
3 – Pour les clients non membres de l’Union Européenne : le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Les Délires de Lolotte est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
4 – Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Les Délires de Lolotte ne sont pas tenus de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 5 – Le prix, le paiement, la facturation
Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euro.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa, Mastercard ou par virement.
Le paiement par carte bancaire en ligne est parfaitement sécurisé grâce à un certificat SSL/TLS 1.2. paramétré sur le site. Un cadenas vert et l’utilisation d’une URL en HTTPS vous assure que toutes les données sensibles que vous pourrez être amené à saisir sur ce site et notamment vos données bancaires sont entièrement cryptées et sécurisées et ne peuvent être interceptées.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Les Délires de Lolotte sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Délires de Lolotte. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels.

ARTICLE 7 – Transport, livraison, délai de livraison
Tous les bijoux sont expédiés en courrier avec suivi. Les Délires de Lolotte se réserve le droit de refuser une livraison à une adresse collective. Dans le cas ou un colis serait livré à une adresse collective, l’obligation des Délires de Lolotte s’arrête à la livraison effective à l’adresse donnée. Si le numéro de suivi qui vous est fourni indique que le colis a été livré, Les Délires de Lolotte dégage toutes responsabilités si le colis n’était pas réceptionné par la personne qui a effectué la commande. En effet la lettre suivie étant un mode d’envoi avec remise sans signature et déposée dans la boite à lettres, l’utilisateur s’expose donc au vol.
Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous nous indiquez lors de votre commande.
 Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison.
 Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.

ARTICLE 8 – Échange et Remboursement
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour nous retourner les produits en nous indiquant les raisons, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce droit s’exerce par une demande par téléphone ou courrier électronique avant tout renvoi de produit. Celui-ci doit être transmis au transporteur sous 48 heures. Vous pourrez demander l’échange ou le remboursement des articles en nous les retournant en parfait état, non portés et retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la preuve de paiement initiale. Passé un délai de 30 jours suite à la date d’envoi du colis, aucune réclamation ou remboursement ne sera possible.
Les frais de port du retour du produit sont à la charge du client.
Les Frais de port d’envoi au client ne seront pas remboursés.
Dans le cas précis ou les frais de port seraient offert, les frais d’envoi RÉEL seront déduits du remboursement.
Si un produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine, une décote forfaitaire de 30% sera appliquée sur le remboursement.
Les articles vendus en soldes, promotions et ventes privées peuvent uniquement faire l’objet d´un avoir.
Les frais de livraison sont non remboursables. Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant bénéficié des frais de port gratuit ou réduit, les frais d’envoi selon le tarif en vigueur seront déduits du montant du remboursement. Au-delà de cette échéance, Les Délires de Lolotte seront libre de refuser l’échange ou le remboursement. Les frais de renvoi et de retour sont à la charge du client. Tous les remboursements sont effectués dans les 15 jours suivant le retour du colis. Pour toute demande de remboursement, merci de joindre un RIB.

ARTICLE 9 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété des Délires de Lolotte jusqu’au complet paiement du prix qui se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 10 – Protection des données personnelles
Les Délires de Lolotte s’engagent à protéger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez ou que vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

ARTICLE 11 – Droit Applicable – Litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où les Conditions Générales de Vente seraient traduites ou présentées sur le site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des Conditions Générales de Vente entre vous et Les Délires de Lolotte fera foi. Tout litige relatif à l’exécution des Conditions Générales de Vente sera du ressort des tribunaux français territorialement compétents. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La langue du présent contrat est la langue française.

ARTICLE 12 – Invalidité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.